Quel que soit le domaine considéré, les clients sont de plus en plus demandeurs de transparence : ils veulent savoir à qui ils ont affaire. Le secteur du bâtiment n’échappe évidemment pas à cette règle et un certain nombre de « signes de reconnaissance » existent, dont beaucoup sont d’un accès difficile pour les artisans. C’est pour concilier les attentes des clients (publics et privés) et les spécificités des entreprises artisanales du bâtiment que la CAPEB a créé le CIP
Le certificat d'identité professionnelle (CIP), qu’est-ce que c’est ?
Spécialement conçu pour les petites entreprises du bâtiment, le CIP est une véritable carte d’identité qui apporte toutes les garanties nécessaires au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre pour apprécier la capacité professionnelle et le savoir-faire de l’entreprise, le tout sur un seul et même document.
Des activités professionnelles exercées en passant par les moyens matériels et humains, les compétences, les diplômes professionnels et stages de formation jusqu’aux attestations à jour des cotisations sociales, fiscales et d’assurances de l’entreprise, tout y est.
Le CIP, comment ça marche ?
Délivré par la CAPEB, qui vérifie régulièrement la validité des informations, le CIP est valable 5 ans et doit être actualisé chaque année.Le dossier est déposé auprès de la CAPEB de la Côte d'or et contient un certain nombre de pièces justificatives :
- Photocopie de la carte nationale d’identité du chef d’entreprise (ou du gérant pour une société)
- Attestation d’inscription au Répertoire des Métiers
- Attestation de diplômes professionnels, de qualifications spécifiques, de suivi de stages…
- Photocopie de la qualité d’artisan ou maître artisan (ces distinctions sont attribuées par la Chambre de Métiers sur simple demande et sous certaines conditions).
- Références de chantiers (nature, lieux d’exécution, nom du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre.)
- Attestation d’assurance décennale pour l’année en cours
- Attestation d’assurance responsabilité civile pour l’année en cours
- Attestation sur l’honneur concernant les obligations fiscales et sociales de l’entreprise
- Attestation d’affiliation et de mise à jour des cotisations Caisse des Congés Payés, Pro BTP et URSSAF si l’entreprise possède un ou plusieurs salariés
- Descriptif du matériel et des équipements de l’entreprise (atelier, chantier)
Source : www.capeb.fr
